Bureau de la population
Changement de résidence
Toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui établit sa résidence habituelle sur le territoire de la commune de Bettendorf doit, dès son arrivée, déclarer sa présence auprès du bureau de la population de l’administration communale.
Toute personne qui quitte la commune de Bettendorf pour aller s’installer à l’étranger doit déclarer son départ du territoire auprès du bureau de la population.
Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous:
Séjourner au Luxembourg pendant moins de 90 jours en tant que ressortissant de pays tiers
Le ressortissant de pays tiers à l’Union européenne (UE) qui souhaite séjourner moins de 90 jours ou transiter via le Luxembourg doit :
- avant l’entrée sur le territoire :
- être en possession d’un passeport valide ;
- pour les personnes soumises à une obligation de visa pour entrer au Luxembourg : demander un visa (court séjour) ;
- après l’entrée sur le territoire :
- soit effectuer une déclaration d’arrivée auprès de sa commune de résidence temporaire ;
- soit remplir une fiche d’hébergement auprès de l’établissement dans lequel il séjourne (hôtel, chambre d’hôte, etc.).
Sont concernés les ressortissants d’un pays tiers (c’est-à-dire d’un pays qui n’est ni membre de l’Union européenne (UE), ni considéré comme assimilé aux Etats membres de l’UE – Islande, Norvège, Liechtenstein ou Suisse) qui souhaitent séjourner au Luxembourg durant moins de 90 jours sur une période de 6 mois pour :
- des visites touristiques ou familiales (sans y travailler) ;
- des visites d’affaires.
Tout ressortissant de pays tiers qui souhaite travailler au Luxembourg durant son séjour de moins de 90 jours doit préalablement demander une autorisation de travail à la Direction générale de l’immigration du ministère des Affaires intérieures.
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Séjourner au Luxembourg pendant moins de 90 jours en tant que ressortissant de pays tiers
Carte d'identité
Pour obtenir une carte d’identité, le demandeur doit :
- Présenter l’ancienne carte d’identité ou, à défaut, la déclaration de perte, de destruction ou de vol, établie par la Police
- Fournir la preuve de paiement du montant de la taxe étatique
Veuillez noter qu’une photo d’identité n’a plus besoin d’être produite. Toutefois, le demandeur muni d’une photographie récente et conforme aux normes établies par l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qu’il souhaite voir figurer sur sa carte d’identité, peut effectuer sa demande auprès du CTIE (11, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg).
Paiement et taxes
La taxe au profit de l’Etat est à acquitter par le citoyen avant de se présenter à l’administration communale sur le compte CCP suivant :
Bénéficiaire : TS-CE CTIE
IBAN : LU44 1111 7028 7715 0000
CODE BIC : CCPLLULL
Communication : Demande de carte d’identité pour « prénom / nom / matricule »
| Durée de la validité | Montant de la taxe | |
| plus de 15 ans | 10 années | 14 € |
| entre 4 et 15 ans | 5 années | 10 € |
| moins de 4 ans | 2 années | 5 € |
Le paiement de la taxe est à effectuer au plus tôt 6 mois avant la demande de carte d’identité et au plus tard au moment de la demande.
La taxe de chancellerie fixée actuellement à 6 euros devra également être réglée auprès de l’Administration communale.
La demande de la carte d’identité peut être faite à la commune de résidence, ou auprès du CTIE, (11, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg.
Passeport
Pour obtenir un passeport, le demandeur doit :
- Présenter l’ancien passeport, ou le cas échéant, la déclaration de perte, de destruction ou de vol, établie par la Police
- Présenter la preuve de paiement de la taxe
Pour les mineurs, la présence d’un des parents (ayant le cas échéant le droit de garde) ou du tuteur légal est obligatoire.
La photo d’identité sera prise sur place.
Paiement et taxes
La taxe est à régler par le citoyen avant de se présenter à l’administration communale sur le compte CCP suivant :
Bénéficiaire : Bureau des passeports
IBAN : LU46 1111 1298 0014 0000
Code BIC : CCPLLULL
Communication : Demande de passeport pour « prénom / nom / matricule »
| Durée de la validité | Montant de la taxe | |
| plus de 4 ans | 5 années | 50 € |
| moins de 4 ans | 2 années | 30 € |
Procédure d’urgence
En cas d’urgence, une taxe unique de 150,00€ (respectivement de 90,00€ pour les enfants âgés de moins de 4 ans) est à payer au préalable.
Dans ce cas, le délai de délivrance est de 3 jours ouvrables et le passeport devra obligatoirement être retiré au Bureau des passeports (6, rue de l’Ancien Athénée, L-1144 Luxembourg).
Certificats
Certains certificats peuvent être demandés au bureau de la population / Etat civil soit en personne, soit en ligne via le lien suivant: Demande de certificats
- Certificat de résidence
- Certificat de résidence élargi
- Certificat de vie (obligation de se présenter personnellement à l’administration communale, muni d’une pièce d’identité valable)
- Certificat d’inscription aux listes électorales
- Autorisation parentale (à demander par la personne détenant l’autorité parentale du mineur)
- Légalisation de signatures et copies conformes
- Copie acte de mariage
- Copie acte de décès
- Copie acte de naissance
Chiens
Tout chien doit être déclaré par son détenteur auprès de l’administration communale. A cet effet, le détenteur du chien doit remettre :
- un certificat, délivré par un vétérinaire agrée; attestant l’identification de la race ou du genre et l’identification électronique du chien ainsi que sa vaccination antirabique en cours de validité; (Certificat vétérinaire « Annexe I »)
- preuve qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur de chien
Chaque détenteur d’un chien est redevable d’une taxe de 25€ par an.
Le décès du chien doit être déclaré à l’administration communale afin d’annuler la taxe.
Changement de résidence ou du propriétaire du chien
Chaque changement de résidence ou changement du détenteur du chien doit être déclaré à l’administration communale de résidence ensemble avec le récépissé de sa commune précédente.
Plus d’informations:
Locations de salles communales
L’administration communale de Bettendorf dispose de quelques salles, qui peuvent uniquement être réservées par les habitants de la commune.
Plus d’information: Démarches administratives – Location des salles
Liste des prix:
Bettendorf
- Centre sportif et culturel
- 650€ sans cuisine (caution de 250€ incluse)
- 750€ avec cuisine (caution de 250€ incluse)
- Buvette du centre sportif
- 400€ sans cuisine (caution de 250€ incluse)
- 500€ avec cuisine (caution de 250€ incluse)
- Grillchalet
- 250€ (caution de 150€ incluse)
Gilsdorf
- Centre polyvalent
- 650€ sans cuisine (caution de 250€ incluse)
- 750€ avec cuisine (caution de 250€ incluse)
Moestroff
- Salle de rencontres
- 350€ (caution de 250€ incluse)
Chèque-service accueil (CSA)
Avec le chèque-service accueil (CSA), les parents peuvent bénéficier de tarifs réduits dans les services d’éducation et d’accueil (SEA) (crèches, maisons relais, mini-crèches et foyers) et auprès des assistants parentaux, à condition toutefois que la structure d’accueil soit reconnue comme prestataire chèque-service accueil par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Afin de bénéficier des avantages du chèque-service accueil, les parents résidant au Luxembourg doivent se présenter à l’Administration communale du lieu de leur résidence (et non dans la commune qui héberge la structure d’accueil).
Les citoyens de l’Union européenne non résidents qui travaillent au Luxembourg doivent se présenter au guichet de la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) ou envoyer le formulaire par courrier.
Données à communiquer
Pour bénéficier du CSA, le parent doit fournir les données obligatoires suivantes :
- le nom et le prénom de l’enfant ;
- le numéro d’identification national de l’enfant ;
- les noms et prénoms et le numéro d’identification national du représentant légal ;
- le numéro d’identification national du partenaire du représentant légal en cas de ménage recomposé ;
- l’adresse de l’enfant ;
- l’adresse du requérant ;
- l’adresse de facturation des prestations ;
- la langue de communication choisie (allemand, français, luxembourgeois, anglais ou portugais) ;
- pour bénéficier du soutien financier de l’État : les données sur la situation de revenu du représentant légal.
Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous:
Bénéficier du chèque-service pour l’accueil d’un enfant
Repas sur roues
Le service « Repas sur roues » offre aux personnes âgées un service de livraison de repas à domicile 365 jours par an.
Chaque jour, le client a le choix entre deux plats principaux. Le plat principal se compose d’une soupe, d’une salade et d’un dessert. Le service propose aussi des alternatives pour diabétiques, ainsi qu’un régime alimentaire sans viande et sans sel.
Pour faire son choix, le client reçoit le plan de la semaine de la part du chauffeur qui livre les repas. Les menus sont également consultables en ligne.
Le client détermine la fréquence à laquelle il fait appel au service: quotidiennement, certains jours de la semaine ou seulement pour une période déterminée.
La manipulation est très simple: 40 minutes avant de passer à table, le client appuie sur une seule touche. Son menu se réchauffe au moyen d’une plaque à induction qui lui est fournie.
Veuillez trouver la fiche d’inscription ci-dessous:
Fiche d’inscription – Nouveau client RSR
Avis au public : Modification du prix de vente des repas sur roues (23.07.2025)
Etat civil
Mariage civil
Pour se marier civilement au Luxembourg, il est nécessaire :
- d’effectuer au préalable un certain nombre de démarches (qui peuvent varier selon la nationalité des futurs conjoints) ; et
- de réunir l’ensemble des pièces requises pour constituer le dossier de mariage.
Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil.
Les 2 personnes qui souhaitent se marier ensemble :
- peuvent être de sexe différent ou de même sexe ;
- peuvent être de n’importe quelle nationalité ;
- doivent être âgées d’au moins 18 ans.
L’une des 2 personnes doit résider officiellement au Luxembourg.
Une personne mineure peut se marier, à condition d’avoir une autorisation du juge des tutelles.
Délais
Les pièces justificatives indispensables à la constitution du dossier de mariage doivent être déposées au bureau de l’état civil au plus tard 1 mois avant la date du mariage.
Au vu des formalités à effectuer, les futurs époux ont tout intérêt à se présenter aux bureaux de l’état civil au moins 2 à 3 mois avant la date du mariage.
Nationalité
Naissances
Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’officier de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans un délai de 10 jours après l’accouchement (le jour de l’accouchement ne compte pas). Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
Attention : à défaut de déclaration dans ce délai, une décision de justice doit intervenir en vue de l’établissement de l’acte de naissance.
Décès
Le décès d’une personne doit être déclaré à l’administration communale (au bureau de l’état civil) de la commune où le décès a eu lieu.
Déclarer un partenariat (PACS)
Le partenariat ou PACS (Pacte civil de solidarité) confère à 2 personnes, appelées « partenaires », qui ont choisi de vivre ensemble sans se marier :
- une reconnaissance légale aux communautés de vie autres que le mariage ;
- une sécurité légale sur le plan :
- civil : règles de solidarité et de responsabilité applicables entre partenaires ; et
- fiscal : allégements fiscaux ; et
- de la sécurité sociale : protection sociale.
Le PACS est un contrat civil entre 2 personnes de sexe différent ou de même sexe, qui :
- vivent en couple ; et
- déclarent leur partenariat devant l’officier de l’état civil.
Les futurs partenaires doivent :
- avoir la capacité juridique de contracter: c’est-à-dire que la personne ne doit pas :
- avoir été déclarée incapable par la loi ; ou
- être mineure non-émancipée ; ou
- être un majeur protégé (tutelle, curatelle, etc.) ;
- ne pas être déjà liés par un mariage ou un autre partenariat ;
- ne pas être parents ou alliés aux niveaux suivants :
- en ligne directe : le partenariat est interdit entre les ascendants et les descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne ;
- en ligne collatérale : le partenariat est interdit entre frère(s) et/ou sœur(s) légitimes ou naturels, et les alliés au même degré ;
- le partenariat est également interdit entre l’oncle/la tante et le neveu/la nièce.
Liste des pièces à fournir pour le partenariat (PACS)
Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous:
Mettre fin à un partenariat (PACS)
Un partenariat peut prendre fin :
- d’un commun accord par une déclaration conjointe des 2 partenaires ;
- par une déclaration unilatérale de l’un des 2 partenaires ;
- par le mariage de l’un des 2 partenaires ;
- par le décès de l’un des 2 partenaires.
Le partenariat peut être dénoncé de 2 façons :
- soit par une déclaration conjointe des 2 partenaires devant l’officier de l’état civil de la commune ayant reçu la déclaration de partenariat, même si depuis cette date les partenaires ont changé de domicile au Luxembourg ou ont transféré leur domicile à l’étranger ;
- soit par une déclaration unilatérale de l’un des 2 partenaires. Il faut cependant informer préalablement son partenaire de sa décision par signification délivrée par un huissier de justice.
Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous:
